J.O. 27 du 2 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520051A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Le retrait de M. Stevens (Marc, Michel, Maxime), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Mouret, Marc Stevens, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Mouret, huissier de justice associé ».